AAMS Vet srl
109 av. Paul Hymans,
1200 Woluwe-Saint -Lambert
TVA: BE0804.527.205
Unité d’établissement : N° UE : 2.348.543.907
IBAN : BE37 001957268828
Tel: 02/217.59.86
Dr. Aurélie SAUVAGE
Numéro d’ordre vétérinaire : 4788
Assurance 9815977 Ethias
Dr. Audrey Masselot
Numéro d’ordre vétérinaire : 5953
Assurance 9826831 Ethias
Soumis aux Autorités de surveillance suivantes :
Inscrit à l'Ordre des Médecins Vétérinaires www.ordre-veterinaires.be
Conseil régional francophone, rue Mazy n°171B bte 103, 5100 Jambes (Namur), T: +32 (0)81 30 87 88, ordre.veterinaires@gmail.com
Soumis au Code de déontologie disponible dans la salle d'attente et via www.ordre-veterinaires.be
Agrément : SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Division Animaux, Végétaux et Alimentation, Avenue Galilée n°5/02, 1210 Bruxelles, T : +32 (0)2 524 97 97, apf.vetserv@health.fgov.be
Autorisation dépôt médicaments : (AFMPS) Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, Avenue Galilée n°5/03, 1210 Bruxelles, T: +32 (0)2 528 40 00, welcome@afmps.be
Liste des prix: affiché en salle d'attente
Nos conditions générales
EYEVET – AAMSVET SRL – Termes et conditions générales de ventes
Les conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 03/02/2026.
Société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée, enregistrée à la banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE BE0804527205
Siège sociale : Avenue Paul Hymans 109, 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
1. Tarifs et redevances
§1 Les prestations de AAMSVET sont payables comptant, le jour même.
Toute somme impayée par le client à l'échéance produira, de plein droit, un intérêt de retard au taux directeur majoré de 8% visé à l'article 5, al.2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Elle sera en outre majorée, de plein droit, d'une indemnité forfaitaire de :
a) 20,00 € si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 €
b) 30,00 € augmentés de 10% du montant dû sur la tranche comprise entre
150,01 et 500,00 € si le montant restant dû est compris entre 150,01 et
500,00 €
c) 65,00 € augmentés de 5% du montant dû sur la tranche supérieure à
500,00 €, avec un maximum de 2.000,00 € si le montant restant dû est
supérieur à 500,00 €
Ces montants sont appliqués automatiquement conformément à la loi.
§2 Les tarifs mentionnés sur le site web sont toujours indicatifs. Les indications de prix sont exprimées en euros et incluent la TVA et les taxes légales, sauf mention contraire explicite.
§3 Le client peut toujours demander une estimation des coûts de traitement. Il s'agit d'estimations indicatives qui ne peuvent donner lieu à aucun droit. Les éventuels surcoûts liés à des examens complémentaires, à des complications ou à des traitements adaptés ne sont jamais inclus dans un devis et restent toujours à la charge du client.
§4 AAMSVET se réserve le droit de modifier ses conditions et ses prix à tout moment, mais jamais au détriment du client connecté. AAMSVET informera en temps utile le client de tout changement susceptible d'affecter les accords actuels ou futurs, en lui demandant d'accepter formellement les dispositions modifiées.
§5 AAMSVET peut ou non demander une avance au client et en déterminer l'ordre de grandeur à sa discrétion avant le début du traitement.
2. Accord de traitement
§1 La prise de rendez-vous au cabinet (que ce soit en ligne ou par téléphone) implique automatiquement l'accord du client pour le traitement de l'animal. Toutefois, AAMSVET peut demander au client de signer une déclaration avant le début du traitement afin d'approuver explicitement le traitement ainsi que les risques et les coûts qui y sont associés.
§2 Le cabinet ou le vétérinaire ne peut pas refuser un traitement si celui-ci est requis par une obligation légale ou une sanction disciplinaire.
Le vétérinaire ou le cabinet a le droit de refuser, d'adapter ou de suspendre le traitement et donc de rompre unilatéralement l'accord de traitement si
- le vétérinaire a de sérieuses objections de conscience
- le vétérinaire estime que le traitement proposé n'a aucune ou trop peu de chances de succès et/ou qu'il causerait à l'animal des souffrances inutiles,
- si la confiance entre le client et le vétérinaire est gravement perturbée,
- si le client n'a pas pris suffisamment de précautions pour assurer la sécurité du traitement ou n'a pas suffisamment coopéré avec le vétérinaire.
Dans ce cas, AAMSVET en informera immédiatement le client et ce dernier restera tenu de payer les services déjà exécutés ou les matériaux livrés.
§3 AAMSVET tient compte, dans la mesure du possible, des souhaits spécifiques et des préférences personnelles du client, à condition qu'ils ne nuisent pas à la sécurité, à la santé ou au bien-être de l'animal à traiter et/ou des autres animaux présents, qu'ils n'interfèrent pas avec le fonctionnement du cabinet et qu'ils ne soient pas contraires à la législation ou à la déontologie applicables.
§4 Le vétérinaire a le droit de sous-traiter tout ou partie du traitement à des personnes désignées ou à des tiers, sans devoir en informer préalablement le client, pour autant que les services soient fournis conformément à la loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire et au décret sur les para-vétérinaires et au code déontologique de l'Ordre des vétérinaires.
§5 Les résultats des examens, les rapports et les images (par exemple les échographies) restent la propriété d'AAMSVET, qui conserve soigneusement ces données. Le client peut en recevoir une copie s'il le souhaite et moyennant paiement.
3. Rendez-vous et annulation
§1 Le client peut prendre rendez-vous par téléphone ou la plateforme belge Progenda. Les rendez-vous pour les opérations ne peuvent être pris que par AAMSVET.
§2 En utilisant PROGENDA, le client accepte la politique de confidentialité et les cookies du tiers qui a développé la plateforme en question.
§3 Un rendez-vous distinct doit être pris pour chaque animal de compagnie.
§4 Le client peut annuler un rendez-vous sans frais, à condition que ce soit signalé au moins 24 heures avant l'heure du rendez-vous prévu. Si l'annulation intervient trop peu de temps avant la consultation prévue, le client est tenu de payer le prix d’une consultation.
4. Admission et sortie
§1 Les animaux sont déposés le matin et récupérés fin de matinée.
§2 L’animal devra être mis à jeun.
§3 Les propriétaires sont informés des risques (anesthésie, soins).
§4 Une contention peut être nécessaire pour les animaux agressifs, avec l’accord du propriétaire.